Politique de confidentialité
 

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont WINWEEN S.A.S. collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre du site internet consacré à l’initiative nationale pour l’économie locale numérique.

Cette politique s’applique notamment aux données collectées lors :

• de la navigation sur le site ;

• de l’envoi d’un formulaire de contact ;

• de l’envoi d’un formulaire de soutien à l’initiative ;

• d’une demande de dossier, de kit maire ou de ressources ;

• d’une demande d’échange institutionnel ou de rendez-vous.
   

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

WINWEEN S.A.S.
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 33 bis, boulevard du Soleil – 34300 Agde – France
SIREN : 944 915 891
SIRET : 944 915 891 00013
RCS : Béziers
TVA intracommunautaire : FR91 944915891
Code APE : 63.12Z
E-mail : contact@winween.com
Téléphone : 04 67 35 32 40

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à :

Adresse de contact RGPD : contact@winween.com
Adresse postale : 33 bis, boulevard du Soleil – 34300 Agde – France
 

3. Données personnelles collectées

Selon les formulaires et services utilisés sur le site, WINWEEN peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
 

a) Données d’identification

• nom ;

• prénom ;

• fonction ;

• collectivité, institution ou organisme ;

• commune ;

• structure représentée.
   

b) Données de contact

• adresse e-mail professionnelle ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale.
   

c) Données liées à la demande

• type de soutien ou de demande ;

• message libre ;

• demande de dossier ou de kit ;

• demande d’échange ou d’examen institutionnel ;

• choix relatif à l’autorisation de publication du soutien.
   

d) Données techniques

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées, telles que :

• adresse IP ;

• type de navigateur ;

• système d’exploitation ;

• données de connexion ;

• pages consultées ;

• date et heure de visite ;

• cookies ou traceurs.
   

La CNIL rappelle que l’information sur les données collectées doit être claire, accessible et fournie dès la collecte.
 

4. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
 

• gérer les demandes de contact ;

• traiter les formulaires de soutien à l’initiative ;

• répondre aux demandes de dossier, de kit maire ou d’informations ;

• organiser des échanges institutionnels ou des prises de rendez-vous ;

• assurer le suivi des soutiens et des sollicitations ;

• publier, lorsque la personne l’a expressément autorisé, son nom, sa fonction et sa collectivité parmi les soutiens à l’initiative ;

• améliorer le fonctionnement du site et mesurer son audience ;

• assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux.
   

5. Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre sur le site reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
 

a) Le consentement

Le traitement peut être fondé sur le consentement lorsque :

• la personne remplit un formulaire de soutien ;

• la personne accepte la publication de son nom, de sa fonction ou de sa collectivité ;

• la personne accepte certains cookies ou traceurs non nécessaires ;

• la personne choisit de transmettre volontairement des informations via un formulaire.
   

b) L’intérêt légitime

Le traitement peut être fondé sur l’intérêt légitime de WINWEEN pour :

• répondre aux demandes entrantes ;

• organiser le suivi des contacts institutionnels ;

• sécuriser le site ;

• gérer les échanges avec les soutiens et partenaires ;

• produire des statistiques de fonctionnement.
   

La CNIL rappelle que le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque lorsqu’il est utilisé comme base légale.
 

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter la demande, répondre à l’utilisateur ou enregistrer un soutien.

À défaut de renseignement de ces champs, WINWEEN pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’assurer le suivi souhaité.

Les champs non obligatoires sont facultatifs et relèvent du libre choix de l’utilisateur.
 

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de WINWEEN S.A.S., dans la stricte limite de leurs attributions, notamment pour :
 

• la gestion du site ;

• le traitement des soutiens ;

• la réponse aux demandes institutionnelles ;

• l’organisation de rendez-vous ou d’échanges ;

• la communication liée à l’initiative.
   

Les données peuvent également être transmises, si nécessaire, aux sous-traitants techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou des formulaires, par exemple :
 

• hébergeur ;

• outil de formulaire ;

• solution d’emailing ou de gestion de contacts ;

• outil de mesure d’audience ;

• prestataire technique ou intégrateur.
   

Sous-traitants / outils utilisés :
 

Les données ne sont pas cédées, louées ou revendues à des tiers à des fins commerciales.
 

8. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement.

À titre indicatif :
 

• Demandes de contact ou d’information : 3 ans à compter du dernier contact.

• Formulaires de soutien : Pendant toute la durée de l’initiative puis archivage si nécessaire.

• Demandes institutionnelles / rendez-vous : contact@winween.com

• Données de publication des soutiens : tant que la personne maintient son autorisation ou jusqu’à demande de retrait

• Cookies et traceurs : selon la durée paramétrée par les outils utilisés et les recommandations applicables.

La CNIL exige que les personnes soient informées de la durée de conservation ou, à défaut, des critères utilisés pour la déterminer.
 

9. Publication des soutiens

Lorsqu’un représentant public soutient l’initiative, WINWEEN peut proposer la publication de certains éléments tels que :

• nom ;

• prénom ;

• fonction ;

• collectivité ou institution ;

• commune ;

• message de soutien.
   

Cette publication ne peut intervenir qu’en présence d’une autorisation expresse de la personne concernée.

La personne peut à tout moment demander le retrait de son soutien publié en écrivant à : contact@winween.com
 

10. Transferts de données hors Union européenne

Par principe, WINWEEN privilégie des outils et prestataires permettant un traitement des données au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains outils utilisés par le site peuvent impliquer un traitement ou un hébergement de données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, WINWEEN veillera à ce que les transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par des garanties appropriées.

Transferts hors UE : aucun transfert
 

11. Sécurité des données

WINWEEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour prévenir :
 

• l’accès non autorisé ;

• la perte de données ;

• l’altération des données ;

• la divulgation non autorisée ;

• l’usage frauduleux.
   

Ces mesures peuvent notamment inclure :
 

• sécurisation des accès ;

• limitation des habilitations ;

• hébergement sécurisé ;

• sauvegardes ;

• chiffrement ou protocoles sécurisés ;

• surveillance et mise à jour des outils.
   

La CNIL rappelle que les données doivent être traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées.
 

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs.
 

a) Cookies strictement nécessaires

Certains traceurs peuvent être nécessaires au bon fonctionnement du site, à la sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ces traceurs peuvent être exemptés de consentement dans les cas prévus par la réglementation.
 

b) Cookies soumis à consentement

D’autres traceurs, notamment ceux liés à :
 

• la mesure d’audience non exemptée ;

• la publicité ;

• le ciblage ;

• les contenus tiers ;

• certains outils d’analyse ou de personnalisation,

nécessitent une information préalable et, en principe, le recueil du consentement de l’utilisateur avant leur dépôt ou leur lecture.
 

c) Gestion des cookies

Le cas échéant, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion du consentement mis à sa disposition.

​

13. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne concernée dispose notamment des droits suivants :
 

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
   

La CNIL rappelle l’existence de ces droits et les conditions dans lesquelles ils peuvent être exercés.
 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

WINWEEN S.A.S.
33 bis, boulevard du Soleil – 34300 Agde – France
E-mail : contact@winween.com

Afin de traiter votre demande, WINWEEN pourra, si nécessaire, vous demander un justificatif d’identité lorsque cela est requis.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
 

14. Données des mineurs

Le site est destiné en priorité à des représentants publics, institutions, collectivités, partenaires et personnes majeures.

Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles de mineurs.

Si des données concernant un mineur étaient collectées par erreur, le responsable légal ou la personne concernée est invité à écrire à contact@winween.com afin de demander leur suppression.
 

15. Mise à jour de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte :

• d’une évolution du site ;

• d’une évolution des formulaires ou outils utilisés ;

• d’une évolution légale ou réglementaire ;

• d’une évolution de l’organisation interne de WINWEEN.

Date de dernière mise à jour : 21 mars 2026