Mentions légales
 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

WINWEEN S.A.S.
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 33 bis, boulevard du Soleil – 34300 Agde – France
SIREN : 944 915 891
SIRET : 944 915 891 00013
Ville d’immatriculation au RCS : Béziers
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91 944915891
Code APE : 63.12Z
Adresse e-mail : contact@winween.com
Téléphone : 04 67 35 32 40
 

Le site a pour objet de présenter l’initiative nationale portée par WINWEEN en faveur d’une économie locale numérique plus équitable, et de permettre aux représentants publics, collectivités, institutions et partenaires de soutenir, examiner ou relayer cette initiative.
 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Quentin GALLEA
Président de WINWEEN S.A.S.
Adresse e-mail de contact : contact@winween.com
 

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Wix France 
Site internet : www.wix.com
 

4. Conception et réalisation

Conception éditoriale, structure du site et contenus :
WINWEEN S.A.S.

Conception graphique / intégration / développement / assistance technique :
WINWEEN S.A.S.
 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, éléments de structure, dénominations, marques, signes distinctifs et leur mise en forme, sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de WINWEEN S.A.S. ou font l’objet d’un droit d’usage.
 

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de WINWEEN S.A.S., est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
 

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra donner lieu à toute action utile, notamment sur le fondement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
 

6. Responsabilité

WINWEEN S.A.S. s’efforce de fournir sur ce site des informations claires, exactes et à jour. Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient être considérées comme exhaustives, contractuelles ou exemptes d’erreurs.
 

WINWEEN S.A.S. ne pourra être tenue responsable :

• des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations ;

• d’un dysfonctionnement, d’une interruption, d’un bogue, d’une indisponibilité temporaire du site ou de l’un de ses services ;

• de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus proposés sur le site.
 

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des ressources externes. WINWEEN S.A.S. ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.
 

La création de liens vers le présent site est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de WINWEEN S.A.S. et qu’elle ne crée aucune confusion sur la nature du site ou de son contenu.
 

8. Données personnelles

Le site peut comporter un ou plusieurs formulaires permettant la collecte de données personnelles, notamment dans le cadre :
 

• d’une demande de contact ;

• d’un soutien à l’initiative ;

• d’une demande de dossier ou de ressources ;

• d’une prise de rendez-vous ou d’un échange institutionnel.
   

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le site sont encadrés par une Politique de confidentialité distincte, accessible depuis le site.

Les personnes concernées disposent, conformément à la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de leurs données.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

Responsable du traitement : WINWEEN S.A.S.
Adresse e-mail de contact RGPD : contact@winween.com
Adresse postale : 33 bis, boulevard du Soleil – 34300 Agde – France
 

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé de l’utilisation de ces traceurs par un bandeau ou un mécanisme de gestion du consentement conforme à la réglementation applicable.

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et, le cas échéant, la Politique de cookies du site.
 

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Sous réserve des règles de compétence applicables, tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.
 

11. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter :

WINWEEN S.A.S.
33 bis, boulevard du Soleil – 34300 Agde – France
E-mail : contact@winween.com
Téléphone : 04 67 35 32 40
 

12. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de son exploitation ou de la réglementation applicable.

Date de dernière mise à jour : 21 mars 2026